Conditions générales d'utilisations et de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ullinnyogastudio.fr
PRÉAMBULE
ULLINN YOGA STUDIO édite une plateforme permettant d’avoir accès, en ligne, à des programmes de yoga, des vidéos préenregistrées de cours de yoga, des cours en direct et un suivi personnalisé (ci-après désigné les « Prestations »), en illimité, après la souscription à un Abonnement, à l’adresse URL https://ullinnyogastudio.fr (indifféremment désignée la

« Plateforme » ou le « Site »). ULLINN YOGA STUDIO édite une plateforme permettant d’avoir accès notamment à l’inscription d’abonnement à des cours collectifs, particulier et semi-particulier présentiel à l’adresse URL https://ullinnyogastudio.fr (indifféremment désignée la « Plateforme » ou le « Site »)

Cette Plateforme met en relation l’Utilisateur (tel que ce nom sera défini ci-après) de cette Plateforme, d’une part, et ULLINN YOGA STUDIO Son but est de permettre aux Utilisateurs de pratiquer le yoga en ligne n’importe où et n’importe quand, tout en étant encadré, grâce à l’accès à des cours en ligne via leur téléphone ou leur ordinateur ainsi que des cours en présentiel à des dates et des horaires bien précis donnés dans le calendrier de la plateforme. ULLINN YOGA STUDIO exploite la Plateforme aux fins de la vente des Abonnements aux Utilisateurs (ceux-ci étant désignés les « Souscripteurs » dans le processus de vente) permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Prestations (tel que ce terme sera défini ci-après). ULLINN YOGA STUDIO et les Utilisateurs sont ci-après désignés conjointement les
« Parties ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après désignées « CGUV ») visent à définir les conditions d’utilisation de la Plateforme par ses utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») et les conditions de vente des Abonnements, via cette Plateforme, entre ULLINN YOGA STUDIO et les Souscripteurs, et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation de la Plateforme, avant comme après la conclusion de quelques ventes que ce soit.
L’Utilisateur doit en prendre connaissance avant toute souscription à un Abonnement (ci- après désignée « Souscription »). Le choix et la Souscription sont de la seule responsabilité du Souscripteur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la Souscription. La Souscription à l’Abonnement par l’Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUV.
Toute visite sur la Plateforme par un Utilisateur implique nécessairement l’adhésion aux CGUV .
Les présentes CGUV sont accessibles à tout moment sur
Plateforme https://ullinnyogastudio.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGUV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Souscripteur est celle en vigueur sur la Plateforme à la date de la Souscription.
Contacts : Madame Hasna Sanchez
Adresse électronique : ullinnyogastudio@gmail.com
Numéro de téléphone : +33642282967
Le directeur de la publication & responsable de la rédaction : Madame Hasna SANCHEZ Hébergeur: OVH – 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix – France / N°TVA : FR 22 424 761 419

DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
Abonnement : désigne les frais facturés permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Prestations de façon habituelle. La Plateforme en propose différents types :

Abonnements en ligne accès en illimité aux vidéos pré-enregistrées L’Abonnement Mensuel à 25 euros ;
L’Abonnement Trimestriel au prix de 60 euros ;
L’Abonnement Annuel au prix de 180 euros.

Abonnements en présentiel pour 1 heure de cours par semaine : Carte 10 cours collectifs à 150 euros
Abonnement trimestriel cours collectifs à 160 euros Abonnement annuel cours collectifs à 450 euros

Carte 10 cours semi-particulier à 240 euros Abonnement trimestriel semi-particulier à 230 euros

Cours à l’unité – 1h de cours : Cours collectif à 16 euros
Cours semi-particulier à 25 euros Cours particulier à 60 euros

Compte : désigne l’interface, permettant à l’Utilisateur, dès sa souscription, d’accéder à l’ensemble des Services, et consulter et/ou modifier ses informations personnelles. Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels tels que listés à l’article
« Opposabilité des CGUV » ci-dessous.

Données : désigne l’ensemble des informations, textuelles ou non, destinées à être diffusées sur la Plateforme et fournies par l’Utilisateur.
Donnée à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Plateforme : désigne l’interface mise à disposition de chaque Utilisateur disponible à l’adresse URL https://ullinnyogastudio.fr ou toute autre adresse qui pourra s’y substituer ; Prix : désigne le Prix proposé sur la Plateforme pour la Souscription ;
Prestation(s) : désigne les programmes de yoga, les vidéos préenregistrées de cours de yoga, les cours en direct et le suivi personnalisé disponible en ligne, en illimité, via le Compte et les cours de yoga en présentiel ;

Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés et édités par ULLINN YOGA STUDIO, et plus particulièrement la mise en relation entre les Utilisateurs et le Vendeur, la possibilité offerte à l’Utilisateur de choisir, en ligne via le site internet, le ou les abonnement(s) auxquels il souhaite souscrire ainsi que la possibilité d’effectuer le paiement de l’abonnement et d’avoir accès aux prestations, en ligne et en présentiel.
Souscripteur (s) : désigne tout Utilisateur, ayant la capacité de contracter, souscrivant à un ou plusieurs Abonnement(s) sur le site internet.
Souscription : désigne le processus d’achat d’un ou plusieurs Abonnement(s) dans le but d’avoir accès aux Prestations.
Utilisateur (s) : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme pour souscrire à un éventuel Abonnement ;
Vendeur : désigne ULLINN YOGA STUDIO

OBJET DES CGUV

Les présentes CGUV visent à définir les conditions d’Utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services proposés par ULLINN YOGA STUDIO, à savoir les conditions de la Souscription, les conditions d’accès au Compte et aux Prestations ainsi que les modalités de paiement.

MODALITES D’APPLICATION DES CGUV

Domaine d’application des CGUV
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la Souscription, les modalités de paiement et d’utilisation des Services par l’Utilisateur ainsi que les conditions d’accès aux Prestations.
ULLINN YOGA STUDIO n’est en aucun cas responsables des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites ou sociétés auxquels l’Utilisateur aurait accès depuis le site internet par les liens hypertextes, logos, boutons, etc. situés sur le site internet. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter avec ces services.
Opposabilité des CGUV
Les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative, qui prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat, sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :
Les présentes CGUV et leurs annexes ;
La Charte de confidentialité soumise aux présentes CGUV et validée concomitamment aux présentes ;
Les CGUV sont considérées comme lues et acceptées par l’Utilisateur préalablement à la Souscription et à la conclusion du Contrat, au moment de la confirmation de la Souscription sur la Plateforme.
Les présentes CGUV remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier, ULLINN YOGA STUDIO et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. À défaut d’une telle acceptation, l’Utilisateur ne pourra poursuivre sa Souscription.
L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes CGUV, lesquelles seront également disponibles à jour et en permanence à l’adresse https://ullinnyogastudio.fr. Modification des CGUV
ULLINN YOGA STUDIO se réserve le droit de modifier les CGUV en tant que de besoin, selon l’évolution technique de la Plateforme et des Services proposés, l’évolution de la législation, à leur seule discrétion.
L’utilisation de la Plateforme et des Services est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV postée sur la Plateforme et accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGUV. En tout état de cause, toute modification importante fera l’objet d’une notification par courriel à l’Utilisateur trente (30) jours au moins avant leur application effective.
Si toutefois l’Utilisateur souhaite, à la suite de la notification qui lui est faite, s’il n’est plus d’accord avec les nouvelles dispositions, procéder à la résiliation du présent Contrat, à tout moment après la modification.
ULLINN YOGA STUDIO peut apporter également à tout moment des modifications et des améliorations au contenu éditorial. Toutes ces modifications et améliorations profiteront à l’Utilisateur. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluses par référence dans les CGUV .
Date de mise en ligne des présentes CGUV : 15/11/2023

Date de mise à jour des CGUV : 15/11/2023
CONDITIONS D’UTILISATION ET MODALITÉS D’ACCÈS À LA PLATEFORME Capacité physique de l’Utilisateur / État de santé
ULLINN YOGA STUDIO, proposant ses Prestations à distance pour la VOD, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs ayant accès aux Prestations, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de sa Souscription ou par le biais des tests d’évaluation.
L’Utilisateur, pour souscrire à un Abonnement en ligne ou en présentiel, atteste avoir vérifié par lui-même, après consultation d’un médecin et délivrance d’un certificat médical, qu’il est apte physiquement à pratiquer le yoga, et mouvements proposés par la professeure de yoga certifiée dans le cadre des cours en ligne accessibles via le site internet et des cours de yoga en présentiel.
Il s’engage donc à passer une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical de non-contre-indication médicale lui permettant de pratiquer en amateur le yoga, et mouvements proposés par la professeure de yoga certifiée dans le cadre des cours en ligne accessibles via le site internet et des cours de yoga en présentiel.
L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la Souscription. Ainsi, l’Utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques.
En cas de difficultés pour suivre les séances ou de la survenance d’une douleur, l’Utilisateur est invité à arrêter immédiatement l’activité.
Toutes informations, conseils et/ou résultats provenant d’une autre personne qu’un professionnel de santé ne peuvent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. ULLINN YOGA STUDIO ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
ULLINN YOGA STUDIO se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les cours de yoga en ligne (vidéos) diffusés sur le Site et des cours de yoga en présentiel.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Equipement et connexion
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme.
À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, ULLINN YOGA STUDIO ne pouvant en aucun cas en être tenus pour responsable.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services du site internet.
En aucun cas ULLINN YOGA STUDIO ne saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur. Par ailleurs, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications nécessaires à l’accès internet pendant la durée d’utilisation de la VOD.
Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit être une personne physique.
Toute utilisation de la VOD implique, par conséquent, qu’elle soit réalisée par une personne physique, en son nom propre ou en qualité de représentant légal d’une personne morale, ayant la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil ou tout autre article équivalent dans son pays.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.
ULLINN YOGA STUDIO se réserve le droit de suspendre l’accès aux Prestations si toute information fournie pendant la procédure de Souscription ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte à l’ordre public ou porter atteinte aux droits des tiers (utilisation, notamment, de noms patronymiques, titres ou œuvres protégés par le droit d’auteur ou le droit voisin, marque, dénomination sociale).

L’Utilisateur sera seul responsable de toute activité ou action sur le site internet à son nom, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.
L’Utilisateur signalera immédiatement à ULLINN YOGA STUDIO toute utilisation non autorisée à l’adresse électronique de contact de ULLINN YOGA STUDIO telle que rappelée en préambule.

Paiement

L’accès aux Prestations par l’Utilisateur est subordonné à la validation du paiement effectué. A défaut de paiement, l’Utilisateur n’aura accès à aucune Prestation.
En cas d’incident ou défaut de paiement, ULLINN YOGA STUDIO se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Prestations. L’Utilisateur n’aura donc plus accès à aucune Prestation proposée sur la Plateforme.

CONDITIONS D’UTILISATION : OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligation générale de collaboration et d’information
Chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute natures susceptibles d’affecter les Services.
Dans le cadre de l’exécution des présentes CGUV ou d’un avenant, chaque Partie s’engage à collaborer activement et régulièrement avec l’autre Partie, et tout tiers éventuellement désigné par l’une des Parties.
À ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un délai raisonnable tous les documents ou éléments nécessaires à l’exécution des CGUV qui sont demandés par écrit par l’une des Parties ou tout tiers désigné.
Garanties et obligations de ULLINN YOGA STUDIO
Garanties et obligations générales au titre des Services
ULLINN YOGA STUDIO s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la disponibilité des Services qu’ils fournissent. À ce titre, ULLINN YOGA STUDIO est uniquement tenu à une obligation de moyens, limitées au cadre des présentes.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut en informer ULLINN YOGA STUDIO par courriel adressé à l’adresse suivante : 3 boulevard Carnot, 21000 Dijon, ou au téléphone, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00 au numéro suivant : +33642282967. ULLINN YOGA STUDIO s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, ULLINN YOGA STUDIO ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de Services illimitée. L’Utilisateur déclare accepter ces risques.
ULLINN YOGA STUDIO s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des Données qui sont mises en ligne par l’Utilisateur sur le site internent. En cas de difficultés liées à l’hébergement, ULLINN YOGA STUDIO s’engage à régler toutes les difficultés dans un délai raisonnable, afin que les Utilisateurs puissent réutiliser la Plateforme le plus rapidement possible.

Toutefois, ULLINN YOGA STUDIO se réserve la faculté de suspendre l’accès au site internet lorsqu’elle estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité des Services le nécessite ou en cas de réalisation d’un cas de force majeure conformément aux présentes.

La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.
Dans le cas d’une intervention programmée, ULLINN YOGA STUDIO s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès qu’ils auront connaissance des dates de cette intervention.
Il est expressément convenu entre les Parties qu’une suspension inhérente à une intervention qu’elle soit programmée ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ULLINN YOGA STUDIO et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Garanties et obligations spécifiques au titre de l’hébergement des Données fournis par l’Utilisateur
ULLINN YOGA STUDIO respecte les dispositions légales mentionnée dans l’article 6 de la Loi 2004-575 du 21 Juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.
Ainsi, l’Utilisateur du site internet, bien que seul responsable du contenu de son message enregistré et stocké sur l’hébergeur s’engage formellement à :

Ne pas se livrer à des actes, propos ou des comportements répréhensibles par la loi,
Ne pas utiliser le site internet à des fins ou activités illégales, ou portant un préjudice quelconque à l’encontre de tiers.
À bannir tout contenu illicite, à savoir l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ULLINN YOGA STUDIO n’exerce aucun contrôle a priori sur les Données fournies par l’Utilisateur, et s’engagent à les héberger, sous la seule réserve du respect de l’ordre public. Par conséquent, ULLINN YOGA STUDIO se réserve le droit de procéder au prompte retrait partiel ou total de l’accès à toute Donnée illicite dès réception d’une alerte par un internaute ou par un autre Utilisateur, en application de l’article 6-1-5 de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

Dans le cas d’un retrait partiel ou total causé par la réclamation fondée d’un internaute ou d’un autre Utilisateur, ULLINN YOGA STUDIO informera l’Utilisateur de l’objet de cette réclamation et des raisons du retrait partiel ou total préalablement au retrait effectif, dans les délais les plus promptes.

Garanties et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par ULLINN YOGA STUDIO conformément à leur destination.
L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourrait nuire à l’image du site internet, de ULLINN YOGA STUDIO, et/ou des signes distinctifs leur appartenant.

ULLINN YOGA STUDIO se réserve le droit de refuser toute Souscription pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :
Réclamations anormales ou abusives ;
Litige (s) existant(s) avec l’Utilisateur ;

Fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme ;
Incident de paiement dans le cadre d’une précédente Souscription.
En tant que de besoin, l’Utilisateur reconnaît que le droit d’utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur. Il s’engage à faire un usage normal des Services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen.

En tout état de cause, ULLINN YOGA STUDIO se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs et de mettre fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés en cas de non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV.
CONDITIONS D’UTILISATION : RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Responsabilité de ULLINN YOGA STUDIO
ULLINN YOGA STUDIO est responsable, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes. ULLINN YOGA STUDIO, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualité d’Hébergeur des Données figurant sur la Plateforme et fournies par l’Utilisateur, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de l’article 6-1-5 de ladite loi.
La responsabilité de ULLINN YOGA STUDIO ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux stipulations des présentes CGUV ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement de l’Utilisateur.

En tout état de cause, ULLINN YOGA STUDIO n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes.

Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à ULLINN YOGA STUDIO de préserver les éléments de preuve, l’Utilisateur devra notifier ULLINN YOGA STUDIO qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité.
Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les 15 jours suivant la survenance de l’évènement susceptible d’engager la responsabilité de ULLINN YOGA STUDIO

ULLINN YOGA STUDIO ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers ainsi que du fait de la suspension du Compte telle que prévue dans le cadre des présentes.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.
L’Utilisateur est responsable du respect de la réglementation applicable relative aux Données qu’il met en ligne sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à indemniser ULLINN YOGA STUDIO, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont ULLINN YOGA STUDIO ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations.
L’Utilisateur garantit ULLINN YOGA STUDIO contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des Services faite par l’Utilisateur ou à la suite de mesures prises par ULLINN YOGA STUDIO pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par la victime. CONDITIONS DE VENTE : ABONNEMENTS

L’Utilisateur doit obligatoirement souscrire à un Abonnement pour accéder aux Prestations proposées par ULLINN YOGA STUDIO via son Compte.
L’Utilisateur a le choix entre 3 types d’Abonnement en ligne et 3 types d’abonnement en présentiel

Description des Abonnements en ligne

L’Abonnement MENSUEL

Cet Abonnement donne accès aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir du site internet www.ullinnyogastudio.fr. Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou sur mobile.
A la communauté Ullinn Yoga Tribe, un groupe privé pour partager la pratique du yoga et poser des questions
Aux cours en live et à leurs replays en illimité
Le Souscripteur bénéficie de CINQ (5) jours d’essai gratuits.
L’Abonnement TRIMESTRIEL :
Cet Abonnement donne accès aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir du site internet www.ullinnyogastudio.fr. Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou sur mobile.
A la communauté Ullinn Yoga Tribe, un groupe privé pour partager la pratique du yoga et poser des questions
Aux cours en live et à leurs replays en illimité
Le Souscripteur bénéficie de CINQ (5) jours d’essai gratuits.

L’Abonnement ANNUEL

Description des Abonnements en présentiel :

L’Abonnement ANNUEL

Cet Abonnement donne accès à 44 cours de yoga en présentiel sur une période de validité de 11 mois à compter de la date du paiement de l’abonnement
Le Souscripteur a accès à 1 cours par semaine.

L’Abonnement TRIMESTRIEL

Cet Abonnement donne accès à 12 cours de yoga en présentiel sur une période de validité de 3 mois à compter de la date du paiement de l’abonnement.
Le Souscripteur a accès à 1 cours par semaine.

L’Abonnement CARTE 10 COURS

Cet Abonnement donne accès à 10 cours de yoga en présentiel sur une période de validité de 3 mois à compter de la date du paiement de l’abonnement.
Le Souscripteur a accès à 1 cours par semaine.

Cours à l’unité

Cet Abonnement donne accès à 1 cours de yoga en présentiel sur une période de validité de 1 semaine à compter de la date du paiement du cours
Le Souscripteur a accès à 1 cours dans la semaine.

Prix et modalités de paiement des abonnements en ligne

Les prix sur la Plateforme sont exprimés en Euros et HT.

L’Abonnement MENSUEL

Le Souscripteur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de VINGT CINQ (25) Euros par mois par le biais d’un prélèvement mensuel sur son compte bancaire. Le premier prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 5 jours si le Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période.

Les prélèvements seront effectués tous les mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur.
L’Abonnement pourra être résilié à tout moment par le Souscripteur.
L’Abonnement TRIMESTRIEL

Le Souscripteur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de SOIXANTE (60) Euros tous les 3 mois par le biais d’un prélèvement trimestriel sur son compte bancaire. Le premier prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 5 jours si le Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période.

Les prélèvements seront effectués tous les trois mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur.
L’Abonnement peut être résilié à tout moment.
L’Abonnement ANNUEL

L’Utilisateur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de CENT- QUATRE VINGT (180) Euros, annuellement, par un prélèvement unique sur son compte bancaire
Le prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 5 jours si le Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période.

En l’absence de résiliation par le Souscripteur à la date d’anniversaire, cet Abonnement sera renouvelé tacitement.

Prix et modalités de paiement des abonnements en présentiel

Les prix sur la Plateforme sont exprimés en Euros et HT.

L’Abonnement ANNUEL

L’Utilisateur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de QUATRE CENT-CINQUANTE (450) Euros, annuellement, par un prélèvement unique sur son compte bancaire ou en 3 paiements identiques et suivis sur 3 mois.
Le prélèvement aura lieu à la souscription de l’abonnement.

En l’absence de résiliation par le Souscripteur à la date d’anniversaire, cet Abonnement sera renouvelé tacitement.

L’Abonnement TRIMESTRIEL

L’Utilisateur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de CENT- SOIXANTE (160) Euros, trimestriellement, par un prélèvement unique sur son compte bancaire.
Le prélèvement aura lieu à la souscription de l’abonnement.

En l’absence de résiliation par le Souscripteur à la date d’anniversaire, cet Abonnement sera renouvelé tacitement.

L’Abonnement CARTE 10 COURS

L’Utilisateur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de CENT- CINQUANTE (150) Euros, par un prélèvement unique sur son compte bancaire.
Le prélèvement aura lieu à la souscription de l’abonnement.
En l’absence de résiliation par le Souscripteur à la date d’anniversaire, cet Abonnement sera renouvelé tacitement.

Cours à l’unité

L’Utilisateur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de SEIZE (16) Euros, par un prélèvement unique sur son compte bancaire.
Le prélèvement aura lieu à l’achat du cours.

CONDITIONS DE VENTE : SOUSCRIPTION

Pour que le Souscripteur souscrive à un Abonnement sur la Plateforme, plusieurs étapes sont nécessaires :
Étape 1 – Le choix de l’Abonnement sur la Plateforme :
Le Souscripteur sélectionne l’Abonnement qu’il souhaite puis clique sur le bouton « 5 jours d’essai gratuits ».

Étape 2 – Identification : Le Souscripteur doit suivre les instructions et entrer les informations demandées afin de pouvoir passer à l’étape suivante, à savoir :
Son nom ;
Son prénom ;

Son adresse électronique ;
Son mot de passe.
Le Souscripteur appuie sur le bouton « validé » une fois toutes les informations entrées.
Le Souscripteur reçoit alors un courrier électronique à l’adresse renseignée afin de confirmer la création de son Compte.
Le Souscripteur doit confirmer son email afin d’accéder à la plateforme et s’engage à regarder dans ses spams si le mail de confirmation n’arrive pas dans la boite mail principale.
Étape 3 – Paiement
À cette étape, le Souscripteur prend connaissance d’un récépissé complet reprenant l’ensemble des éléments de sa Souscription, à savoir : Abonnement sélectionné et Prix HT. Lors de cette étape, il lui sera proposé de renseigner le code promotionnel (réduction du Prix) dont il dispose, le cas échéant.
Il lui est indiqué qu’il peut profiter d’un essai gratuit de 5 jours et qu’il ne sera facturé qu’une fois que cette période de 5 jours arrivera à son terme.
Il lui est également indiqué qu’il peut résilier son Abonnement à tout moment.
Enfin, le Souscripteur est invité à renseigner ses coordonnées bancaires et clique sur
« Finaliser ».
Étape 5 – Confirmation de la Souscription
À cette étape, le Souscripteur a souscrit à un Abonnement et il reçoit une confirmation de celle-ci par courriel, à l’adresse électronique qu’il a communiqué à ULLINN YOGA STUDIO.
Le Contrat de vente dématérialisé sera réputé conclu à réception de la confirmation de Souscription par le Souscripteur.
CONDITIONS DE VENTE : MOYENS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DE REGLEMENT DE L’ABONNEMENT PAR LE SOUSCRIPTEUR
En ce qui concerne l’Abonnement mensuel en ligne :
Le Prix est payable tous les mois, une fois que la période de cinq (5) jours d’essai gratuits est arrivée à son terme, jusqu’à la résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur, par la voie de prélèvements mensuels par le biais de la plateforme STRIPE.
Le Souscripteur s’engage à régler mensuellement son Abonnement à compter de la fin de la période d’essai gratuit de cinq (5) jours.
Exemple : si l’Abonnement est souscrit le 15 mars via la Plateforme, le premier prélèvement interviendra le 20 mars, à défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai gratuit de cinq

(5) jours. Par la suite, le prélèvement aura lieu tous les 20 de chaque mois, jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur.
En cas de défaut de paiement, le Souscripteur ne pourra pas accéder aux Prestations.
En cas d’incident de paiement (absence de paiement d’une mensualité après la Souscription), ULLINN YOGA STUDIO tentera les jours suivants et jusqu’à obtenir le paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement.

Dans ce cas, et à chaque nouvelle utilisation de la Plateforme, une notification rappellera l’incident de paiement au Souscripteur.
Ce dernier pourra bénéficier des Services pendant encore 3 jours, qui est le délai accordé pour régulariser la situation.
En cas d’absence de paiement à l’issue de ce délai de 3 jours, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier des Services.
Le Souscripteur reconnaît avoir connaissance du fait qu’il ne pourra avoir accès aux Prestations qu’à compter de l’encaissement du premier paiement par ULLINN YOGA STUDIO et qu’il ne continuera à y avoir accès qu’à la condition qu’il paie son Abonnement tous les mois.
En ce qui concerne les Abonnements Annuel, trimestriel en ligne et les abonnements annuel, trimestriel, carte 10 cours en présentiel :
Le Prix est payable en totalité pour une année, une fois que la période de cinq (5) jours d’essai gratuits pour les cours en ligne est arrivée à son terme, jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur, par voie d’un seul prélèvement annuel par le biais de la Plateforme STRIPE.
Exemple : si l’Abonnement est souscrit le 15 mars via la Plateforme, l’intégralité du montant de l’Abonnement sera prélevée le 20 mars, à défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai gratuit de cinq (5) jours.
Le prix est payable en totalité pour une année pour les cours en présentiel.
Il est possible pour l’abonnement annuel de payer en 3 paiements distincts et suivis.
Exemple : si l’abonnement annuel en présentiel est souscrit le 15 mars via la Plateforme avec un paiement en 3 fois, le premier montant de 150 euros sera prélevé le 15 mars, le deuxième montant de 150euros le 15 avril et le troisième paiement de 150 euros de 15 mai.
En cas de défaut de paiement, l’Utilisateur n’aura accès à aucune Prestation.
Le Souscripteur reconnaît avoir connaissance du fait qu’il ne pourra avoir accès aux Prestations qu’à compter de l’encaissement de l’intégralité du paiement par ULLINN YOGA STUDIO et qu’il ne continuera à y avoir accès qu’à la condition qu’il renouvelle le paiement de son Abonnement à sa date d’anniversaire.
En ce qui concerne tous les Abonnements
Lors de la Souscription, il faudra entrer le nom du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, les quatorze (14) numéros de la carte, la date d’échéance de la carte ainsi que le cryptogramme à trois chiffres situés au dos de la carte.
ULLINN YOGA STUDIO conserve les données relatives à la carte bancaire du Souscripteur durant toute la durée de l’Abonnement, autrement dit jusqu’à la résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur, afin de procéder aux prélèvements.
ULLINN YOGA STUDIO se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant sur la Plateforme au moment de la Souscription sera le seul applicable à le Souscripteur.

RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Souscripteur ayant souscrit un Abonnement en ligne dispose, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, d’un délai de quatorze (14) jours

calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception effective de l’offre des Prestations. Toutefois la présente convention portant sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, le consommateur peut, dans la mesure où il a été informé de cette faculté, renoncer à ce droit, conformément à l’article L221-28 alinéa 13. EN VALIDANT LES PRESENTES CGUV, CELUI DECLARE EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE DROIT ET Y RENONCER EXPRESSEMENT.

À ce titre, ULLINN YOGA STUDIO conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite de l’Utilisateur de renonciation au droit de rétractation tel que notamment, case à cocher, SMS et / ou courriels lesquels fixent son consentement exprès sur support dématérialisé durable conformément à l’article « CONVENTION DE PREUVE ». CONDITIONS DE VENTE : SERVICE CLIENT

Pour toute information, question, ou pour signaler une réclamation, le service client de ULLINN YOGA STUDIO est à la disposition du Souscripteur :
– par téléphone au +33642282967
– par courriel à l’adresse suivante : ullinnyogastudio@gmail.com

CONDITIONS DE VENTE : GARANTIES DU VENDEUR

L’Utilisateur reconnaît que les Prestations proposées par ULLINN YOGA STUDIO, qui n’est pas un professionnel de santé, ne relèvent en aucun cas du conseil médical et ne sont pas destinés à constituer et à être considérés comme des conseils médicaux.
L’Utilisateur devra dans tous les cas solliciter l’avis de son médecin ou d’un professionnel de santé concernant son état de santé.

Les Prestations constituent des orientations quant à la manière de réaliser certains exercices, mais il est recommandé au Souscripteur de consulter plusieurs sources d’informations, de consulter son médecin avant la pratique d’une activité sportive et d’adapter les exercices proposés à son état de santé.

En acceptant les présentes CGUV, l’Utilisateur atteste avoir préalablement consulter un médecin.
CONDITIONS DE VENTE : RESPONSABILITE
ULLINN YOGA STUDIO pourra se dégager de toutes responsabilités dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la ULLINN YOGA STUDIO ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, le Souscripteur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte et garantit ULLINN YOGA STUDIO contre toute demande à ce titre.

Cette garantie couvre toute somme que ULLINN YOGA STUDIO serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
ULLINN YOGA STUDIO s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir l’accès à la Plateforme de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non- fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au Site dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.

ULLINN YOGA STUDIO ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Souscripteurs durant l’une des séances d’exercice.

Le Souscripteur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent lui permettant de pratiquer les exercices proposés par ULLINN YOGA STUDIO.
ULLINN YOGA STUDIO ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Souscripteur lorsque le comportement de celui-ci est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ULLINN YOGA STUDIO ne sera pas responsable, notamment, des dommages directs et indirects subis par le Souscripteur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGUV.
FORCE MAJEURE
ULLINN YOGA STUDIO ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de la ULLINN YOGA STUDIO empêchant l’exécution normale du présent Contrat.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 60 (soixante) jours, le Contrat est résilié automatiquement, sauf accord contraire entre la ULLINN YOGA STUDIO et le Souscripteur. RESILIATION
Résiliation à l’initiative du Souscripteur
Le Souscripteur peut résilier son Abonnement en ligne à tout moment, sans avoir à donner un motif, en envoyant un message électronique à l’adresse ullinnyogastudio@gmail.com.
Le Souscripteur devra impérativement indiquer dans l’objet du message électronique qu’il s’agit d’une demande de résiliation.
Les données relatives au Souscripteur seront détruites à sa demande ou à l’expiration d’un délai maximum de 5 (cinq) ans à compter de la résiliation de son Abonnement.
En ce qui concerne l’Abonnement MENSUEL en ligne
Si la demande de résiliation intervient au cours d’un mois déjà payé, cela n’emporte pas le remboursement du mois en cours au Souscripteur, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par ULLINN YOGA STUDIO. La résiliation de l’Abonnement prendra alors effet à la date d’expiration du mois en cours.
Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire à un nouvel Abonnement. Exemple : si les prélèvements du Souscripteur sont réalisés tous les 15 du mois, s’il demande à résilier votre Abonnement le 20 avril, la résiliation effective interviendra le 15 mai. Le Souscripteur aura donc accès aux Prestations et à son Compte jusqu’au 15 mai. Après cette date, il n’y aura plus accès.

En ce qui concerne l’Abonnement ANNUEL en ligne

Pour résilier son Abonnement, le Souscripteur devra effectuer une demande de résiliation avant la date d’anniversaire de l’Abonnement. La résiliation prendra alors effet à la date d’anniversaire.
A défaut, si le Souscripteur n’effectue pas de demande de résiliation avant la date d’anniversaire, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour un an et le Souscripteur sera prélevé de la somme à payer pour l’Abonnement ANNUEL.

Si le Souscripteur souhaite résilier son Abonnement avant l’échéance annuelle, il ne pourra en aucun cas être remboursé pour les mois restant à courir jusqu’à la résiliation effective de l’Abonnement.
Exception : sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de pratiquer une activité sportive, l’Abonnement pourra être résilié avant l’échéance annuelle et un remboursement au prorata du nombre de mois restant à courir à compter de la demande de résiliation jusqu’à l’échéance annuelle sera effectué. Dans ce cas, le Souscripteur devra impérativement joindre le certificat médical en question à sa demande de résiliation.

Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire à un nouvel Abonnement. Exemple : Le Souscripteur qui a souscrit son Abonnement le 5 mars 2023, s’il souhaite que cet Abonnement soit résilié le 5 mars 2024, devra faire une demande de résiliation avant cette date. La résiliation effective interviendra le 5 mars 2024, sauf présentation d’un certificat médical attestant qu’il ne peut plus pratiquer d’activités sportives. A défaut de résiliation en temps voulu, l’Abonnement sera reconduit tacitement jusqu’au 5 mars 2025.

Résiliation à l’initiative de ULLINN YOGA STUDIO

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Souscripteur, ULLINN YOGA STUDIO se réserve le droit de résilier son Compte sans préavis, ni mise en demeure.
La résiliation n’emportera pas le remboursement du mois en cours ou de l’année en cours. Sur demande, ULLINN YOGA STUDIO indiquera le ou les manquements constatés par message électronique.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ULLINN YOGA STUDIO au Souscripteur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par ULLINN YOGA STUDIO ou ces derniers du fait de tels manquements, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES/COOKIES

Le traitement et la collecte des Données personnelles et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement de(s) Abonnement(s), est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Une information complète de la collecte, du traitement opéré, des obligations de ULLINN YOGA STUDIO, comme des droits de l’Utilisateur fait l’objet d’un acte indépendant intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel » présente sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance, avant de l’avoir signé concomitamment à la signature des présentes. PROPRIÉTÉ / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Services fournis par la Plateforme reste la propriété de ULLINN YOGA STUDIO.
ULLINN YOGA STUDIO est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, notamment relatifs à la plateforme logicielle, les fonctionnalités et l’ensemble des contenus de la Plateforme.

Les présentes CGUV n’opèrent aucun transfert de propriété à l’Utilisateur qui s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit.
L’Utilisateur ne bénéficie que d’une simple licence d’utilisation des Services, à titre non exclusif, personnelle et incessible, sur le Territoire, et pour toute la durée de la souscription aux Services.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des fonctionnalités, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément appartenant à ULLINN YOGA STUDIO ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de ULLINN YOGA STUDIO.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément appartenant à ULLINN YOGA STUDIO ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de ULLINN YOGA STUDIO.

En conséquence, l’Utilisateur ne pourra, à aucun moment, distribuer, licencier, exploiter de quelque manière que ce soit, les Services, la marque, les contenus et/ou Données ainsi que tout éléments qui y sont attachés.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser les éléments appartenant à ULLINN YOGA STUDIO de manière non conforme aux présentes CGUV, notamment de procéder à : Toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;

Toute traduction, adaptation ou arrangement des fonctionnalités ;
Toute mise à disposition de la Plateforme, en tout ou partie et par tout moyen ;
Toute modification de la Plateforme ou intervention sur celle-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement de cette dernière, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement à ULLINN YOGA STUDIO et ses sous-traitants ;
Toute divulgation, commercialisation ou utilisation de la Plateforme au profit de tiers.
La violation des termes des présentes pourra entraîner, à la discrétion de ULLINN YOGA STUDIO la résiliation du Contrat, sans préavis, et/ou le refus par ULLINN YOGA STUDIO de tout usage supplémentaire par l’Utilisateur, sans préjudice de son droit à poursuivre judiciairement l’Utilisateur en contrefaçon pour la violation de ses droits de propriété intellectuelle.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Renonciation
Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements ou obligations prévus aux présentes CGUV, quelles qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des CGUV, générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Permanence des CGUV
La nullité d’une clause quelconque des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, les présentes CGUV se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des CGUV impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

Intitulé des clauses

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des

clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.
Intégralité de l’accord des Parties
Les Parties reconnaissent que les présentes CGUV et ses avenants éventuels constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu’en soit la forme.

Convention de preuve

En application des dispositions des articles 1365 du Code civil, les informations délivrées sur la Plateforme font foi entre les Parties.
Conformément à l’article 1368 du Code civil, ULLINN YOGA STUDIO et l’Utilisateur entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. ULLINN YOGA STUDIO et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

ULLINN YOGA STUDIO et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Données issues de tout enregistrement informatique de ULLINN YOGA STUDIO constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGUV, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de tous Services, de la matérialité des prestations utilisées par l’Utilisateur au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier.
ULLINN YOGA STUDIO et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents et informations est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Assurance
ULLINN YOGA STUDIO déclare être titulaire d’assurances de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes CGUV sont soumises à la Loi française.
ULLINN YOGA STUDIO comme l’Utilisateur acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence des juridictions françaises.
Pour tout litige ou contentieux relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction des présentes CGUV, une solution amiable avant toute action au niveau juridique sera envisagée dans un premier temps.
L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur, conformément aux articles L.616-
1 et R.616-1 du Code de la consommation, ULLINN YOGA STUDIO a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, dans le cadre des litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes.
Préalablement, le consommateur devra informer ULLINN YOGA STUDIO de sa réclamation par tous moyens écrits à sa convenance, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation et informer ULLINN YOGA STUDIO des motifs du litige. Si, dans un délai de deux mois, aucune solution n’a pu être trouvée entre les Parties, la tentative de résolution du conflit sera considérée comme ayant échoué.
Conformément à l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par

médiation, dans un délai d’un (1) an, auprès de MEDICYS, Centre de médiation et de cyber- services de règlement amiable des Huissiers de Justice (ci-après désigné le « Médiateur »). Pour soumettre un litige au Médiateur, le Consommateur peut :
Remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur (i) : http://app.medicys.fr/

Ou écrire au Médiateur (ii) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception au 73 boulevard de Clichy, 75009, Paris
Ou (iii) envoyer sa demande par courriel à l’adresses suivante : contact@medicys.fr
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur, la demande du consommateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la Société.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est un commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du présent Contrat que les Parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis, au Tribunal de Commerce de CANNES, auquel les Parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des Parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

Conditions générales d’utilisations et de ventes